La liste des zones couvertes par le programme, y compris les pays partenaires ou certaines parties de ceux-ci soutenus par l’IVCDCI ou les PTOM soutenus par le programme PTOM ou les uns et les autres, devant bénéficier d’un soutien du FEDER au titre du volet «régions ultrapériphériques» de l’objectif «Coopération territoriale européenne», figure à l’annexe III.
Décision d’exécution (UE) 2022/75 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/08/2023 (consolidation EUR-Lex 02022D0075-20230817, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/01/2022).
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/75
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/75
VersionConsolidée au 17/08/2023 (CELEX 02022D0075-20230817)
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