La liste des régions de l’Union de niveau NUTS 3 prises en compte pour la dotation du FEDER en faveur de la coopération transfrontalière à toutes les frontières intérieures et aux frontières extérieures couvertes par les instruments de financement extérieur de l’Union figure à l’annexe IV.
Décision d’exécution (UE) 2022/75 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/08/2023 (consolidation EUR-Lex 02022D0075-20230817, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/01/2022).
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/75
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/75
VersionConsolidée au 17/08/2023 (CELEX 02022D0075-20230817)
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