(1) Le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient l’objectif «Coopération territoriale européenne» dans certaines régions correspondant au niveau 3 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (ci-après les «régions de niveau NUTS 3») établie par le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil pour la coopération transfrontalière, et dans toutes les régions correspondant au niveau 2 de ladite nomenclature (ci-après les «régions de niveau NUTS 2») pour la coopération transnationale. Il convient donc de dresser la liste de ces régions.
Décision d’exécution (UE) 2022/75 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/75
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/75
Versionacte d'origine du 17/01/2022 (CELEX 32022D0075)
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