Décision d’exécution (UE) 2022/75 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/75
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/75
Versionacte d'origine du 17/01/2022 (CELEX 32022D0075)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/75EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2021/1059, les programmes Interreg transfrontaliers extérieurs sont regroupés sous les appellations «programmes Interreg A de la CTF IAP III» (CTF IAP III) ou «programmes Interreg A NEXT» (CTF IVCDCI).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).