(8) Il est dès lors nécessaire d’établir les listes des zones couvertes par le programme Interreg qui doivent bénéficier d’un soutien, ventilées par volet et par programme Interreg,
Décision d’exécution (UE) 2022/75 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/75
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/75
Versionacte d'origine du 17/01/2022 (CELEX 32022D0075)
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