Décision d’exécution (UE) 2022/88 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/88
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/88
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022D0088)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2022/88EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution 2013/53/UE en conséquence,

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