Décision d’exécution (UE) 2022/88 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/88
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/88
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022D0088)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/88EUR-Lex →

(6) Selon les informations fournies par la Belgique, la mesure particulière n’aura qu’une incidence négligeable sur le montant total des recettes fiscales que la Belgique perçoit au stade de la consommation finale.

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