(8) Le Portugal a également instauré une série de nouvelles mesures liées à la santé, qu’il a mises en œuvre pour faire face à la propagation de la COVID-19, en particulier les mesures visées au considérant 9.
Décision d’exécution (UE) 2022/99 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/99
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/99
Versionacte d'origine du 25/01/2022 (CELEX 32022D0099)
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