Décision d’exécution (UE) 2022/100 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/100
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/100
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022D0100)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2022/100EUR-Lex →

(10) Les boissons à base de lait destinées aux enfants en bas âge relevaient du champ d’application de la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, mais cette dernière a été abrogée par le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil le 19 juillet 2016.

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