(11) Compte tenu de cette abrogation, l’article 12 du règlement (UE) no 609/2013 imposait à la Commission d’analyser dans un rapport si des dispositions spécifiques étaient nécessaires pour les boissons à base de lait et les produits similaires destinés aux enfants en bas âge – entre un et trois ans. La Commission a adopté un rapport concernant ces produits le 31 mars 2016 (ci-après le «rapport de 2016»).
Décision d’exécution (UE) 2022/100 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/100
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/100
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022D0100)
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