(13) Ces conclusions se fondaient sur l’avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Dans son avis de 2013, l’Autorité a indiqué que ces produits n’ont pas de rôle unique et ne peuvent être considérés comme nécessaires pour répondre aux besoins nutritionnels des enfants en bas âge par rapport à d’autres denrées alimentaires pouvant être incluses dans leur régime alimentaire normal.
Décision d’exécution (UE) 2022/100 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/100
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/100
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022D0100)
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