(11) Les autorités néerlandaises ne fournissent aucune preuve scientifique à l’appui de leur argument selon lequel des règles complémentaires doivent être prises à l’échelon national, et elles ne démontrent ni n’étayent aucun risque pour la santé humaine qui surviendrait si les «boissons pour enfants en bas âge» et le «lait pour enfants en bas âge» ne respectaient pas ces exigences en matière de composition. Au lieu de cela, elles expliquent que le conseil néerlandais de la santé mène actuellement des recherches sur les normes alimentaires ainsi que des recherches sur l’alimentation des enfants âgés de zéro à deux ans, et que, sur la base de ces résultats et de ces avis, une adaptation du projet de décret peut être envisagée.
Décision d’exécution (UE) 2022/101 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/101
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/101
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022D0101)
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