(12) En outre, les autorités néerlandaises n’ont pas fourni de preuves scientifiques qui remettraient en cause l’avis scientifique fourni par l’Autorité en 2013 et sur lequel la Commission a fondé ses conclusions dans son rapport adopté en 2016. Il ressort des conclusions du rapport de la Commission de 2016 sur les boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge qu’il n’est pas nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques sur les exigences en matière de composition, telles que celles contenues dans le projet notifié pour les denrées alimentaires consommées par les enfants en bas âge.
Décision d’exécution (UE) 2022/101 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/101
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/101
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022D0101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.