Décision d’exécution (UE) 2022/101 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/101
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/101
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022D0101)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2022/101EUR-Lex →

(13) Ainsi, les autorités néerlandaises ne fournissent aucune justification scientifique qui motiverait la nécessité d’établir des exigences spécifiques en matière de composition en ce qui concerne les «autres substances» pour les produits commercialisés en tant que «boissons pour enfants en bas âge» et «lait pour enfants en bas âge».

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