Décision d’exécution (UE) 2022/101 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/101
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/101
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022D0101)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/101EUR-Lex →

(3) L’article 1er du projet de décret définit les termes «boisson pour enfants en bas âge» et «lait pour enfants en bas âge».

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