Décision d’exécution (UE) 2022/101 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/101
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/101
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022D0101)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/101EUR-Lex →

(4) Les articles 3 et 4 du projet de décret fixent des exigences en ce qui concerne la composition des «boissons pour enfants en bas âge» et du «lait pour enfants en bas âge», dont des restrictions relatives à l’utilisation de certaines autres substances au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1925/2006.

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