Version d'origine : acte du 25/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/102
IntituléConsidérations particulières de sécurité
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/102
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0102)
Référencearticle 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/102EUR-Lex →
1. Le nombre de tentatives de révocation d’une autorisation de voyage à partir du même document de voyage, du même numéro de demande ou du même code unique est limité. En outre, des mesures sont prises pour protéger le site internet public contre l’accès par des robots.
2. La procédure de révocation comprend des mesures d’interruption après une période d’inactivité dûment définie.
3. Les modalités supplémentaires concernant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées sont couvertes par les spécifications techniques visées à l’article 73, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240.
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