Décision d’exécution (UE) 2022/102 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/102
IntituléRegistres d’activité
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/102
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0102)
Référencearticle 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/102EUR-Lex →

1. Un registre est tenu en ce qui concerne l’activité du demandeur. Il contient:

a) les données d’authentification du demandeur, y compris une mention indiquant si l’authentification a été réussie ou non;

b) les dates et heures d’accès par le demandeur;

c) la confirmation de l’autorévocation.

2. Un registre est également tenu concernant l’activité de l’unité nationale ETIAS confirmant l’autorévocation. Il contient:

a) l’identification de l’unité nationale ETIAS concernée;

b) les dates et heures d’accès par l’unité nationale ETIAS;

c) la confirmation de l’insertion des données préremplies visées à l’article 3, paragraphe 2, point c).

3. Les registres visés aux paragraphes 1 et 2 sont conservés dans le système d’information ETIAS conformément à l’article 69 du règlement (UE) 2018/1240. Ils sont stockés pendant un an au maximum après l’expiration du délai de conservation du dossier de demande, à moins qu’ils ne soient nécessaires aux fins de procédures de contrôle déjà entamées. Après cette période ou après l’achèvement de ces procédures, ils sont automatiquement effacés.

Les registres ne peuvent être utilisés qu’aux fins indiquées à l’article 69, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).