FORMULAIRE B DE NOTIFICATION DE RÉVOCATION D’UNE AUTORISATION DE VOYAGE ETIAS (autorévocation)
conformément au règlement (UE) 2018/1240
Numéro de la demande: _______________
Madame/Monsieur ________________,
[dans le cas d’un mineur, la personne exerçant l’autorité parentale à titre permanent ou temporaire ou la tutelle légale doit être ajoutée: Madame/Monsieur ________________,]
Le/La/L’[nom de l’unité nationale ETIAS], situé(e) [adresse de l’unité nationale ETIAS], a reçu la demande de révocation de l’autorisation de voyage [à validité territoriale limitée] d’/de [nom du demandeur (facultatif: données à caractère personnel supplémentaires du demandeur)].
L’autorisation de voyage a été révoquée conformément à l’article 41, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/1240.
Informations supplémentaires
Veuillez noter qu’une autorisation de voyage ETIAS en cours de validité est obligatoire pour toute la durée d’un court séjour dans l’espace Schengen.
Conformément à l’article 41, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/1240:
— si vous avez révoqué l’autorisation de voyage au cours de votre séjour dans l’espace Schengen, cette révocation ne prendra effet que lorsque vous aurez quitté l’espace Schengen;
— aucun recours n’est possible contre une révocation effectuée à la demande du demandeur.
Vos droits concernant le traitement des données à caractère personnel
Pour information, vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel traitées et stockées dans ETIAS, de les rectifier, de les effacer et de limiter leur traitement, conformément aux articles 17 à 20 du règlement (UE) 2018/1725 et aux articles 15 à 18 du règlement (UE) 2016/679.
Si vous souhaitez faire usage de ces droits, vous trouverez ci-dessous les coordonnées pertinentes:
|
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Délégué à la protection des données [adresse électronique]
|
Contrôleur européen de la protection des données
[coordonnées]
|
Autorité de contrôle nationale de l’État membre responsable de votre demande
[informations propres à l’État membre]
| [date et lieu de la décision] | [nom et signature du décisionnaire]