(2) Lorsqu’une demande d’autorisation de voyage est refusée, annulée ou révoquée après avoir été traitée manuellement par une unité nationale ETIAS, le demandeur devrait être immédiatement informé de cette décision. À cette fin, les unités nationales ETIAS devraient recourir à des formulaires contenant les informations minimales prévues à l’article 38, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240. Ces formulaires devraient également couvrir les cas dans lesquels les demandeurs décident eux-mêmes de révoquer leur autorisation (autorévocation).
Décision d’exécution (UE) 2022/102 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/102
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/102
Versionacte d'origine du 25/01/2022 (CELEX 32022D0102)
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