Version d'origine : acte du 27/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2022/118
RattachementDécision (PESC) 2022/118
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0118)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2022/118EUR-Lex →
La décision 2011/72/PESC est modifiée comme suit:
1) L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
1. La présente décision s’applique jusqu’au 31 janvier 2023.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les mesures prévues à l’article 1er s’appliquent à la mention numéro 45 de l’annexe jusqu’au 31 juillet 2022.
3. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.