Décision (UE) 2022/119 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/119
RattachementDécision (UE) 2022/119
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D0119)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/119EUR-Lex →

(5) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’abroger la décision 2004/613/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).