Décision d’exécution (UE) 2022/120 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/120
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/120
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D0120)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/120EUR-Lex →

(4) Le Royaume-Uni a apporté des éléments de preuve suffisants attestant que la surveillance officielle de cette unité d’irradiation garantissait le respect des exigences de l’article 7 de la directive 1999/2/CE.

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