Article considérant 4

(4) Il existe également des cas dans lesquels la BCE transmet des informations prudentielles à des autorités et organes en vertu d’une obligation découlant du droit de l’Union. Par exemple, conformément à l’article 80 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, les autorités compétentes sont tenues, à la demande de l’Autorité bancaire européenne (ABE), de transmettre à l’ABE toute information que celle-ci juge utile concernant les nouveaux instruments de capital émis afin qu’elle puisse assurer le suivi de la qualité des instruments de fonds propres émis par les établissements dans l’Union.