Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, peut proroger jusqu’au 23 février 2023 la mesure consistant à autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Mydis» sur le territoire du Royaume-Uni qui constitue l’Irlande du Nord.
Décision d’exécution (UE) 2022/137 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/137
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/137
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0137)
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