Décision d’exécution (UE) 2022/142 · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision d’exécution (UE) 2022/142
IntituléRectifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1741
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/142
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0142)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/142EUR-Lex →

Dans l’annexe, le texte «no 7» figurant dans les notes 9 et 10 du tableau est remplacé par le texte «no 8».

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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