Décision d’exécution (UE) 2022/142 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/142
Versionacte d'origine du 31/01/2022 (CELEX 32022D0142)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/142EUR-Lex →

(1) La décision d’exécution (UE) 2019/1741 de la Commission détermine la forme et la fréquence de la communication annuelle des données relatives aux rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol et aux transferts de déchets hors site.

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