(3) Afin d’améliorer l’efficacité du registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) en tant que source complète d’informations environnementales ainsi que celle de l’utilisation des données communiquées en vue de comparer les performances environnementales des établissements industriels, il est nécessaire de rendre obligatoire la communication de données relatives au volume de production pour chaque établissement concerné et, par conséquent, de définir les unités et les indicateurs à utiliser aux fins de ladite communication et de préciser la forme à prendre par cette dernière.
Décision d’exécution (UE) 2022/142 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/142
Versionacte d'origine du 31/01/2022 (CELEX 32022D0142)
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