(5) Les notes 9 et 10 du tableau figurant dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1741 renvoient à la note 7 du tableau de ladite annexe, qui concerne le caractère obligatoire et la date d’application de la communication d’informations sur le volume de production, alors qu’elles auraient dû renvoyer à la note 8 du tableau de ladite annexe, qui concerne la publication de points de données individuels.
Décision d’exécution (UE) 2022/142 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/142
Versionacte d'origine du 31/01/2022 (CELEX 32022D0142)
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