(7) Ces efforts s’inscrivent dans la dimension prospective et l’orientation du cadre de surveillance «zéro pollution» au titre du plan d’action de l’UE intitulé «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols», et contribuent ainsi à l’anticipation des défis politiques et à l’identification des solutions les plus efficaces et préventives.
Décision d’exécution (UE) 2022/142 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/142
Versionacte d'origine du 31/01/2022 (CELEX 32022D0142)
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