(1) Le 2 juillet 2020, le Danemark a demandé à la Commission de décider si un produit qui contient du chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] à une concentration de 2,4 % et qui est commercialisé au Danemark par le fabricant en tant qu’agent de nettoyage à longue durée d’action destiné à enlever les couches accumulées sur le bois, la maçonnerie, les dalles de toiture, les pavés ou d’autres surfaces (ci-après «le produit») est un produit biocide, tel que défini à l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2022/146 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/146
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/146
Versionacte d'origine du 01/02/2022 (CELEX 32022D0146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.