(12) Étant donné que le type de produits 2, défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012, couvre les produits utilisés comme produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux, il convient que le produit relève du type de produits 2.
Décision d’exécution (UE) 2022/146 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/146
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/146
Versionacte d'origine du 01/02/2022 (CELEX 32022D0146)
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