Décision d’exécution (UE) 2022/155 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/155
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/155
Versionacte d'origine du 31/01/2022 (CELEX 32022D0155)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/155EUR-Lex →

(3) Le Clinisept + Skin Disinfectant contient du chlore actif libéré à partir d’hypochlorite de sodium en tant que substance active. L’utilisation de chlore actif libéré à partir d’hypochlorite de sodium est autorisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 (hygiène humaine), tel que défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

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