(8) Dès lors que la COVID-19 continue de mettre en péril la santé publique et qu’elle ne peut être adéquatement contenue au Royaume-Uni pour ce qui concerne l’Irlande du Nord en l’absence de désinfectants pour les mains supplémentaires autorisés sur le marché, il convient de permettre à l’autorité compétente du Royaume-Uni de proroger la mesure sur la partie de son territoire qui constitue l’Irlande du Nord.
Décision d’exécution (UE) 2022/155 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/155
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/155
Versionacte d'origine du 31/01/2022 (CELEX 32022D0155)
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