(2) Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2208, qui a établi un nouveau cadre permettant d’imposer des mesures restrictives à l’encontre de personnes et d’entités responsables d’actes faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou faisant obstacle ou portant atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali.
Décision (PESC) 2022/157 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/157
RattachementDécision (PESC) 2022/157
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022D0157)
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