(5) Au vu de la gravité persistante de la situation au Mali, il convient d’inscrire cinq personnes sur les listes des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figurent à l’annexe II de la décision (PESC) 2017/1775.
Décision (PESC) 2022/157 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/157
RattachementDécision (PESC) 2022/157
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022D0157)
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