Pour les gobelets pour boissons en plastique à usage unique, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, visés à l’annexe, partie A, point 1), de la directive (UE) 2019/904 («gobelets pour boissons»):
Pour les récipients pour aliments en plastique à usage unique visés à l’annexe, partie A, point 2), de la directive (UE) 2019/904 («récipients pour aliments»):
dans laquelle:
«CfB» désigne les gobelets pour boissons;
«FC» désigne les récipients pour aliments;
«ConRed» désigne la réduction de la consommation dans un État membre par année civile;
«PoMCfB» désigne:
a) le poids total (en tonnes) de plastique contenu dans les gobelets pour boissons mis sur le marché dans un État membre au cours d’une année civile donnée, ajusté au besoin conformément à l’article 1er, paragraphe 3, lorsque la méthode visée à l’article 1er, paragraphe 1, point a), est appliquée pour le calcul de la réduction de la consommation, ou
b) le nombre total de gobelets pour boissons en plastique à usage unique mis sur le marché dans un État membre au cours d’une année civile donnée, ajusté au besoin conformément à l’article 1er, paragraphe 3, lorsque la méthode visée à l’article 1er, paragraphe 1, point b), est appliquée pour le calcul de la réduction de la consommation;
«PoMFC» désigne:
i) le poids total (en tonnes) de plastique contenu dans les récipients pour aliments mis sur le marché dans un État membre au cours d’une année civile donnée, ajusté au besoin conformément à l’article 1er, paragraphe 3, lorsque la méthode visée à l’article 1er, paragraphe 1, point a), est appliquée pour le calcul de la réduction de la consommation, ou
ii) le nombre total de récipients alimentaires mis sur le marché dans un État membre au cours d’une année civile donnée, ajusté au besoin conformément à l’article 1er, paragraphe 3, lorsque la méthode visée à l’article 1er, paragraphe 1, point b), est appliquée pour le calcul de la réduction de la consommation;
«t2022» désigne l’année de référence qui est l’année civile 2022
«t» désigne l’année de référence (l’année pour laquelle les données sont collectées et déclarées).