Version consolidée au 30/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02022D0162-20231030, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/02/2022).
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/162
IntituléANNEXE II — Format de déclaration des données relatives aux produits en plastique à usage unique mis sur le marché
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/162
VersionConsolidée au 30/10/2023 (CELEX 02022D0162-20231030)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2022/162EUR-Lex →
| | Poids du plastique (en tonnes) | Poids total (en tonnes) |
Produits
(en milliers d’unités)
| Gobelets en plastique à usage unique pour boissons, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, visés à l’annexe, partie A, point 1), de la directive (UE) 2019/904, exclusivement constitués de plastique | | |
| Récipients en plastique à usage unique pour aliments visés à l’annexe, partie A, point 2), de la directive (UE) 2019/904, exclusivement constitués de plastique | | |
| Gobelets en plastique à usage unique pour boissons, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, visés à l’annexe, partie A, point 1), de la directive (UE) 2019/904, partiellement constitués de plastique | | |
| Récipients en plastique à usage unique pour aliments visés à l’annexe, partie A, point 2), de la directive (UE) 2019/904, partiellement constitués de plastique | | |
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