1. Mesures visant à la réduction de la consommation de gobelets pour boissons en plastique à usage unique, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, visés à l’annexe, partie A, point 1), de la directive (UE) 2019/904
| Mesures de réduction de la consommation | Spécification de la mesure (sous-catégories) | Description quantitative/qualitative de la mesure | Entrée en vigueur de la mesure | Nature juridique de la mesure (volontaire/obligatoire) | Couverture de la mesure (locale, régionale, nationale ou autre) | Groupe cible de la mesure (producteurs, importateurs, vendeurs, consommateurs)
| Objectifs quantitatifs |
— Objectifs quantitatifs de réduction de la part des gobelets pour boissons en plastique à usage unique mis sur le marché et mis à la disposition des consommateurs
— Objectifs quantitatifs d’accroissement de la part des substituts réutilisables de gobelets pour boissons en plastique à usage unique mis sur le marché et mis à la disposition des consommateurs
| | | | |
| Promotion de substituts durables de gobelets pour boissons en plastique à usage unique (y compris les gobelets pour boissons en plastique réutilisables) |
— Mesures de promotion de substituts réutilisables de gobelets pour boissons en plastique à usage unique dans les administrations publiques
— Mesures obligeant ou incitant les opérateurs économiques à mettre à la disposition des consommateurs, lors de grandes manifestations publiques, des substituts réutilisables de gobelets pour boissons en plastique à usage unique
— Mesures établissant des systèmes permettant aux consommateurs d’apporter leurs propres gobelets pour boissons
— Promotion de modèles économiques offrant des substituts réutilisables de gobelets pour boissons en plastique à usage unique
— Mesures obligeant ou incitant les opérateurs économiques à fournir, au point de vente, des gobelets pour boissons de substitution durables au consommateur final
— Promotion de sources d’approvisionnement en eau potable publiques gratuites incitant les gens à apporter leur propre gobelet ou à boire directement au jet
| | | | |
| Instruments économiques |
— Taxes imposées aux opérateurs économiques lors de la mise sur le marché de gobelets pour boissons en plastique à usage unique
— Marchés publics écologiques
— Systèmes de consigne
— Subventions ou réductions de taxes pour les opérateurs économiques mettant sur le marché des substituts réutilisables de gobelets pour boissons en plastique à usage unique
— Instruments offrant des remises aux consommateurs achetant ou apportant leurs propres substituts réutilisables de gobelets pour boissons en plastique à usage unique
— Obligations incombant aux producteurs de gobelets pour boissons en plastique à usage unique au titre de la responsabilité élargie du producteur
| | | | |
| Restrictions de commercialisation et d’utilisation |
— Restrictions applicables à la mise sur le marché de gobelets pour boissons en plastique à usage unique afin de garantir le remplacement de ces produits par des substituts réutilisables ou ne contenant pas ou contenant moins de plastique, conformément à l’article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive (UE) 2019/904
— Restrictions applicables à la mise à disposition de gobelets pour boissons en plastique à usage unique dans certains endroits spécifiques (les plages et les parcs publics, par exemple) ou par certains opérateurs économiques et administrations publiques
— Restrictions applicables à l’utilisation de gobelets pour boissons en plastique à usage unique pour le service de boissons aux consommateurs
| | | | |
| Accords entre autorités compétentes et secteurs économiques conformément à l’article 17, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/904 |
— Accords contenant des objectifs quantitatifs de réduction du nombre de gobelets pour boissons en plastique à usage unique mis sur le marché
— Accords contenant des objectifs quantitatifs de mise sur le marché de substituts réutilisables ou de produits sans plastique
— Accords prévoyant l’obligation pour les opérateurs économiques [des secteurs économiques concernés] d’informer les consommateurs sur les substituts de gobelets pour boissons en plastique à usage unique ou les systèmes de réutilisation, ou de les encourager à y recourir
| | | | | Secteur concerné et nombre d’acteurs adhérant aux accords
| Mesures de sensibilisation [axées sur les gobelets pour boissons en plastique à usage unique] |
— Campagnes de sensibilisation relatives aux incidences négatives des gobelets pour boissons en plastique à usage unique sur l’environnement liées au dépôt sauvage de déchets et à d’autres modes inappropriés d’élimination des déchets, y compris dans le cadre de campagnes de nettoyage des déchets
— Promotion de substituts durables de gobelets pour boissons en plastique à usage unique (gobelets réutilisables, par exemple)
— Promotion de lieux participant à des programmes favorisant la réutilisation (programmes incitant à apporter son propre gobelet)
| | | | |
| Autres mesures | Veuillez préciser | | | | |
Ajouter autant de lignes que nécessaire.
|
2. Mesures visant à la réduction de la consommation de récipients pour aliments en plastique à usage unique visés à l’annexe, partie A, point 2), de la directive (UE) 2019/904
| Mesure de réduction de la consommation | Spécification de la mesure (sous-catégories) | Description quantitative/qualitative de la mesure | Entrée en vigueur de la mesure | Nature juridique de la mesure (volontaire/obligatoire) | Couverture de la mesure (locale, régionale, nationale ou autre) | Groupe cible de la mesure (producteurs, importateurs, vendeurs, consommateurs)
| Objectifs quantitatifs |
— Objectifs quantitatifs de réduction de la part des récipients pour aliments en plastique à usage unique mis sur le marché et mis à la disposition des consommateurs
— Objectifs quantitatifs d’accroissement de la part des substituts réutilisables de récipients pour aliments en plastique à usage unique mis sur le marché et mis à la disposition des consommateurs
| | | | |
| Promotion de substituts durables de récipients pour aliments en plastique à usage unique (y compris le plastique réutilisable) |
— Mesures de promotion de substituts réutilisables de récipients pour aliments en plastique à usage unique dans les administrations publiques
— Mesures obligeant ou incitant les opérateurs économiques à mettre à la disposition des consommateurs, lors de grandes manifestations publiques, des solutions réutilisables pour remplacer les récipients pour aliments en plastique à usage unique
— Mesures établissant des systèmes permettant aux consommateurs d’apporter leurs propres récipients alimentaires
— Promotion de modèles économiques offrant des substituts réutilisables de récipients pour aliments en plastique à usage unique, tels que des systèmes de consigne Mesures obligeant ou incitant les opérateurs économiques à fournir, au point de vente, des substituts durables de récipients pour aliments en plastique à usage unique au consommateur final
— Promotion de modèles économiques offrant des substituts durables de récipients pour aliments en plastique à usage unique
| | | | |
| Instruments économiques |
— Taxes imposées aux opérateurs économiques mettant sur le marché des récipients pour aliments en plastique à usage unique
— Subventions ou réductions de taxes pour les opérateurs économiques mettant sur le marché des substituts réutilisables de récipients pour aliments en plastique à usage unique
— Marchés publics écologiques
— Systèmes de consigne
— Instruments offrant des remises aux consommateurs achetant des substituts réutilisables de récipients pour aliments en plastique à usage unique
| | | | |
| Restrictions de commercialisation et d’utilisation |
— Restrictions applicables à la mise sur le marché de récipients pour aliments en plastique à usage unique afin de garantir le remplacement de ces derniers par des substituts réutilisables ou ne contenant pas ou contenant moins de plastique, conformément à l’article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive (UE) 2019/904
— Restrictions applicables à la mise à disposition de récipients pour aliments en plastique à usage unique dans certains lieux spécifiques (les plages et les parcs publics, par exemple) ou par certains opérateurs économiques et administrations publiques
— Restrictions applicables à l’utilisation de récipients pour aliments en plastique à usage unique pour la fourniture de denrées alimentaires aux consommateurs
| | | | |
| Accords entre autorités compétentes et secteurs économiques conformément à l’article 17, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/904 |
— Accords contenant des objectifs quantitatifs de réduction du nombre de récipients pour aliments en plastique à usage unique mis sur le marché
— Accords contenant des objectifs quantitatifs de mise sur le marché de substituts réutilisables ou de produits sans plastique
— Accords prévoyant l’obligation pour les opérateurs économiques [des secteurs économiques concernés] d’informer les consommateurs sur les substituts de récipients pour aliments en plastique à usage unique ou les systèmes de réutilisation, ou de les encourager à y recourir
| | | | | Secteur concerné et nombre d’acteurs adhérant aux accords
| Mesures de sensibilisation [axées sur les récipients pour aliments en plastique à usage unique] |
— Campagnes visant à sensibiliser aux incidences négatives sur l’environnement des récipients pour aliments en plastique à usage unique liées au dépôt sauvage de déchets et à d’autres modes inappropriés d’élimination de déchets, y compris dans le cadre de campagnes de nettoyage des déchets
— Promotion de substituts durables de récipients pour aliments en plastique à usage unique (récipients alimentaires réutilisables, par exemple)
— Promotion de lieux participant à des programmes favorisant la réutilisation (programmes incitant à apporter son propre récipient alimentaire, par exemple)
| | | | |
| Autres mesures | Veuillez préciser | | | | |
Ajouter autant de lignes que nécessaire.
|