1. Informations générales
1. 1. État membre:
1. 2. Organisation présentant les données et la description:
1. 3. Personne de contact/coordonnées:
1. 4. Année de référence:
1. 5. Date de livraison/version:
1. 6. Lien vers la publication de données par l’État membre (le cas échéant):
2. Description des parties concernées par la collecte de données
| Nom de l’organisation | Description des principales responsabilités
| |
| Ajouter autant de lignes que nécessaire.
3. Description des méthodes utilisées
a) Sources servant au calcul des données relatives aux gobelets pour boissons en plastique à usage unique, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, visés à l’annexe, partie A, point 1), de la directive (UE) 2019/904 mis sur le marché d’un État membre
| Sources des données | Sources de données utilisées (oui/non) | Description des méthodes appliquées | Part dans l’ensemble des données
| Données issues des systèmes de consigne | | |
| Données issues du régime de responsabilité élargie du producteur Données des producteurs ou des organisations s’acquittant en leur nom des obligations de responsabilité élargie des producteurs | | |
| Données issues de registres centraux sur les gobelets pour boissons en plastique à usage unique mis sur le marché | | |
| Données fournies par les municipalités | | |
| Enquêtes | | |
| Registre électronique | | |
| Communication de données administratives | | |
| Statistiques de production — codes nationaux | | |
| Statistiques fiscales | | |
| Statistiques de l’industrie | | |
| Autres sources (précisez) | | |
b) Sources servant au calcul des données relatives aux récipients pour aliments en plastique à usage unique visés à l’annexe, partie A, point 2), de la directive (UE) 2019/904 mis sur le marché d’un État membre
| Sources des données | Sources de données utilisées (oui/non) | Description des méthodes appliquées | Part dans l’ensemble des données
| Données issues des systèmes de consigne | | |
| Données issues du régime de responsabilité élargie du producteur Données des producteurs ou des organisations s’acquittant en leur nom des obligations de responsabilité élargie des producteurs | | |
| Données provenant de registres centraux sur les récipients pour aliments en plastique à usage unique mis sur le marché | | |
| Données fournies par les municipalités | | |
| Enquêtes | | |
| Analyses de la composition | | |
| Registre électronique | | |
| Communication de données administratives | | |
| Statistiques de production — codes nationaux | | |
| Statistiques fiscales | | |
| Statistiques de l’industrie | | |
| Autres sources (précisez) | | |
c) Lorsque les données sont déclarées en poids selon la méthode visée à l’article 1er, paragraphe 1, point a), veuillez indiquer si une estimation du poids du plastique contenu dans les produits en plastique à usage unique mis sur le marché d’un État membre et du poids total de ces produits a été utilisée, lorsque la collecte de données ne couvre pas l’ensemble du marché. Dans l’affirmative, veuillez indiquer le poids additionnel du plastique en % du poids total déclaré
| Questions spécifiques examinées | Description des méthodes appliquées pour déterminer les estimations (5) | % |
| «Profiteurs» | | |
| Mouvements à l’intérieur de l’Union de nature privée, importations/exportations | | |
| Ventes en ligne | | |
| Règles de minimis | | |
| Autres (précisez) | | |
d) Lorsque les données sont déclarées en nombre de produits selon la méthode visée à l’article 1er, paragraphe 1, point b), veuillez indiquer si une estimation du nombre de produits en plastique à usage unique mis sur le marché d’un État membre a été utilisée, lorsque la collecte de données ne couvre pas l’ensemble du marché. Dans l’affirmative, veuillez indiquer le nombre additionnel de produits en % du nombre total déclaré
| Questions spécifiques examinées | Description des méthodes appliquées pour déterminer les estimations (5) | %
| «Profiteurs» | |
| Mouvements intra-UE, importations/exportations de nature privée | |
| Ventes en ligne | |
| Règles de minimis | |
| Autres (précisez) | |
4. Système de vérification et de contrôle des données
a) Vérification des données relatives aux produits en plastique à usage unique mis sur le marché d’un État membre
| Procédures de vérification et de contrôle | Applicables à toutes les données pertinentes concernant | Observations supplémentaires, le cas échéant
| Pour les gobelets en plastique à usage unique pour boissons, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, visés à l’annexe, partie A, point 1), de la directive (UE) 2019/904 mis sur le marché (oui/non) | Récipients pour aliments en plastique à usage unique visés à l’annexe, partie A, point 2), de la directive (UE) 2019/904 mis sur le marché (oui/non)
| Contrôles de l’exhaustivité des données | | |
| Contrôles croisés | | |
| Contrôles des séries chronologiques | | |
| Contrôles d’audit | | |
| Autre (précisez) | | |
b) Description des principaux facteurs ayant une incidence sur l’exactitude des données relatives aux produits en plastique à usage unique mis sur le marché d’un État membre
| Facteurs susceptibles d’avoir une incidence sur la fiabilité [exactitude] des données | Facteurs pertinents pour toute donnée concernant | Description de l’incidence sur l’exactitude des données et des méthodes appliquées pour réduire au minimum les conséquences de données inexactes
| Pour les gobelets en plastique à usage unique pour boissons, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, visés à l’annexe, partie A, point 1), de la directive (UE) 2019/904 mis sur le marché (oui/non) | Récipients pour aliments en plastique à usage unique visés à l’annexe, partie A, point 2), de la directive (UE) 2019/904 mis sur le marché (oui/non)
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Erreurs d’échantillonnage
(par exemple, coefficients de variation)
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Erreurs de couverture
(par exemple, règles de minimis, couverture régionale)
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| Erreurs de mesure | | |
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Instruments d’essai pour la collecte de données
(par exemple, questionnaires)
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| Erreurs de traitement | | |
| Erreurs de non-réponse | | |
| Erreurs dans les hypothèses du modèle | | |
| Autres (précisez) | | |
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c) Explication du champ d’application et de la validité des enquêtes menées pour recueillir des données sur les produits en plastique à usage unique mis sur le marché d’un État membre
| Ajouter autant de lignes que nécessaire.
d) Différences par rapport aux données déclarées pour les années de déclaration antérieures
Changements importants apportés à la méthode de calcul utilisée pour l’année de référence en cours par rapport à celle appliquée pour les années de référence antérieures (veuillez indiquer notamment les révisions rétrospectives, leur nature et s’il y a lieu d’apposer un indicateur de rupture pour une année donnée).
| Ajouter autant de lignes que nécessaire.
e) Lorsque le poids total des produits en plastique à usage unique mis sur le marché d’un État membre et le poids du plastique qu’ils contiennent ou le nombre de ces produits mis sur le marché d’un État membre ont augmenté de plus de 10 % par rapport à l’année de déclaration précédente, explication sur les raisons de ces différences
| Produits en plastique à usage unique mis sur le marché | Écart (%) | Principale raison de l’écart
| | |
Ajouter autant de lignes que nécessaire.
5. Confidentialité
Justification du refus de publication de certaines parties du présent rapport de contrôle de la qualité conformément à l’article 2, paragraphe 4, et liste des parties dont la non-publication est demandée.
| Ajouter autant de lignes que nécessaire.
6. Principaux sites internet nationaux, documents de référence et publications
Veuillez indiquer le nom et adresse URL des principaux sites web, documents de référence et publications liés à cette collecte de données.
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Ajouter autant de lignes que nécessaire.