(5) Mesurer la réduction de la consommation sur la base du nombre de produits en plastique à usage unique mis sur le marché constitue également une méthode appropriée pour surveiller l’incidence, au niveau des produits, de la réduction de la consommation sur la prévention des déchets et, partant, la réduction potentielle de la pollution plastique dans l’environnement.
Décision d’exécution (UE) 2022/162 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/162
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/162
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022D0162)
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