(8) Lorsqu’un État membre choisit d’appliquer la méthode fondée sur le poids, il devrait également communiquer des données sur le poids total des produits en plastique à usage unique partiellement constitués de plastique mis sur le marché, ces informations facilitant la comparaison des données et permettant d’obtenir une vue d’ensemble plus large de l’incidence de l’exigence de réduction de la consommation énoncée dans la directive (UE) 2019/904.
Décision d’exécution (UE) 2022/162 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/162
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/162
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022D0162)
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