(2) L’initiative poursuivait trois objectifs, à savoir l’adoption 1) d’une recommandation du Conseil destinée à protéger le modèle européen de football fondé sur des valeurs, la solidarité, la durabilité et des compétitions ouvertes en fournissant un cadre et des lignes directrices de l’UE pour guider l’action des États membres afin de protéger le modèle européen de football; 2) de lignes directrices de la Commission relatives à l’application des règles de concurrence de l’UE au sport; et 3) d’une communication de la Commission visant à «bâtir le modèle le plus solide possible de sport européen pour l’avenir, lequel comprendra une référence à ce que les adeptes et les citoyens européens attendent du sport en Europe».
Décision d’exécution (UE) 2022/171 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/171
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/171
Versionacte d'origine du 02/02/2022 (CELEX 32022D0171)
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