Décision d’exécution (UE) 2022/171 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/171
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/171
Versionacte d'origine du 02/02/2022 (CELEX 32022D0171)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/171EUR-Lex →

(5) En conséquence, une version modifiée de l’initiative a été soumise à la Commission le 3 janvier 2022.

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