(6) L’initiative invite la Commission à adopter une proposition de recommandation du Conseil qui fournisse un cadre et des lignes directrices de l’UE pour guider l’action des États membres afin de protéger le modèle européen de football, de reconnaître la valeur sociale du sport dans la société européenne et les spécificités du sport dans les règles de concurrence de l’UE et de renforcer la vision de l’UE ainsi que sa politique à long terme concernant l’avenir et la gouvernance du sport européen.
Décision d’exécution (UE) 2022/171 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/171
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/171
Versionacte d'origine du 02/02/2022 (CELEX 32022D0171)
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