(1) Comme annoncé dans la communication de la Commission du 19 février 2020 intitulée «Façonner l’avenir numérique de l’Europe», les solutions numériques sont essentielles pour aider l’Europe à poursuivre sa propre voie vers une transformation numérique qui profite aux citoyens et aux entreprises dans le respect des valeurs de l’Union. À cette fin, il est essentiel: de permettre aux individus de tirer profit de la technologie; de faire en sorte que les entreprises de toutes tailles puissent rivaliser sur un pied d’égalité au sein d’un marché unique sans frontières; et d’agir en faveur des valeurs démocratiques, du respect des droits fondamentaux et d’une économie durable, neutre pour le climat et efficace dans l’utilisation des ressources. Dans ce contexte, le spectre radioélectrique est une ressource publique essentielle qui est de plus en plus utilisée par un large éventail de services commerciaux et publics.
Décision d’exécution (UE) 2022/173 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/173
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/173
Versionacte d'origine du 07/02/2022 (CELEX 32022D0173)
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