Article considérant 10

(10) En réponse à ce mandat, la CEPT a adopté, le 5 juillet 2019, son rapport 72 (rapport A), qui conclut que, dans la bande de fréquences de 900 MHz, l’exploitation commerciale des systèmes GSM et des systèmes de Terre à bande étroite, y compris les systèmes cellulaires d’IdO, se poursuivra dans un avenir prévisible. Ce rapport souligne la nécessité d’instaurer un espacement de fréquences de 200 kHz lorsque les systèmes GSM et les systèmes de Terre à bande étroite, y compris les systèmes cellulaires de l’internet des objets, fonctionnent dans les bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz. En outre, ce rapport fournit également des informations sur la faisabilité de l’utilisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz pour la 5G, y compris les éventuelles limitations découlant de la directive GSM pour la bande de 900 MHz.