Article considérant 11

(11) En réponse à ce mandat, la CEPT a adopté, le 2 juillet 2021, son rapport 80 (rapport B), qui propose un plan harmonisé pour les bandes de fréquences et les conditions techniques harmonisées les moins restrictives pour la coexistence de systèmes de Terre à bande étroite et à large bande permettant de fournir des services de communications électroniques utilisant les bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz, fondé sur le concept du masque BEM. Ces conditions sont essentielles pour garantir la neutralité technologique dans les bandes de fréquences de 900 MHz et 1 800 MHz.