Article considérant 12

(12) Le rapport 80 de la CEPT définit un masque BEM pour les systèmes de Terre à bande étroite et à large bande utilisant des systèmes d’antenne non active, et un autre masque BEM pour les systèmes de Terre à large bande utilisant des systèmes d’antenne active. Le système GSM et l’EC-GSM-IoT ne sont pas couverts par ces masques BEM et sont techniquement caractérisés par des références aux normes ETSI. Sur cette base, le rapport 80 de la CEPT énonce les conditions techniques les moins restrictives pour la coexistence de différents systèmes de Terre à bande étroite et à large bande permettant de fournir des services de communications électroniques dans les bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz. Il fixe également les conditions de coexistence de ces systèmes avec le système GSM dans la bande de fréquences de 900 MHz, conformément à la directive 87/372/CEE du Conseil.