Décision d’exécution (UE) 2022/173 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/173
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/173
Versionacte d'origine du 07/02/2022 (CELEX 32022D0173)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2022/173EUR-Lex →

(13) Les masques BEM couvrent les systèmes de Terre à bande étroite dont les canaux ont une largeur de bande de 200 kHz, à l’exclusion du système GSM et de l’EC-GSM-IoT. Ils couvrent également les systèmes hertziens à large bande dont les canaux ont une largeur de bande supérieure à 200 kHz. Il est nécessaire de différencier les systèmes de Terre à bande étroite et à large bande pour mettre en œuvre un espacement en fréquences dans certains scénarios au niveau national. À cet égard, le rapport 80 de la CEPT établit un espacement en fréquences entre les bords nominaux des canaux des systèmes de Terre adjacents, à bande étroite et à large bande, permettant de fournir des services de communications électroniques, ainsi qu’entre les bords nominaux des canaux de différents systèmes de Terre adjacents à bande étroite permettant de fournir des services de communications électroniques, ainsi que les systèmes GSM et l’EC-GSM-IoT. La mise en œuvre de l’espacement en fréquences devrait être gérée au niveau national. Différentes approches pourraient être mises en œuvre, selon les bords des bandes de fréquences des systèmes de Terre adjacents ainsi que des politiques nationales pertinentes. Le rapport 80 de la CEPT comprend une boîte à outils pour la mise en œuvre de l’espacement en fréquences.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0173. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).